La loi falloux : abrogation ou reforme ? t.104 - - vol104

" Édit de Nantes du XIXe siècle " ou " Concordat de la deuxième République ", la loi Falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'État et l'Église catholique en matière d'enseignement secondaire.Elle met provisoirement fin au débat historique entre deux forces enseignantes opposées qui, depuis l'avènement du christianisme en France, réclament le droit à enseigner aux jeunes. Cette loi, première législation sur le secondaire libre, se propose de réorganiser l'enseignement scolaire dans sa totalité, en modifiant non seulement le primaire, mais en annonçant également une réforme du supérieur.Alliée historique de l'enseignement privé, elle apparaît alors comme l'adversaire de l'enseignement public, donc de la laïcité, ce qui la place au coeur des débats politiques suscités par chaque réforme éducative. Pour l'heure, réduite, mais toujours en vigueur, cette loi charnière entre liberté et égalité retrace l'histoire politique française, symbole de l'opposition gauche/droite en matière d'enseignement.Cette querelle, qui semblait éteinte depuis 1959, réapparaît avec force en 1984, puis en 1994 sous la poussée de nouvelles composantes qui réclament à l'État la réforme ou le maintien de la loi de 1850: les forces syndicales et, depuis les lois de décentralisation de 1983, les collectivités territoriales. Mais outre ce débat politique, cette loi soulève des controverses juridiques sur la conciliation entre les principes d'égalité et de liberté, avec notamment les interventions du Conseil constitutionnel, en 1985 sur la réforme de la loi Debré, puis en 1994 sur celle de la loi Falloux.Cette thèse se propose de retracer les débats politiques sur l'abrogation ou la réforme de la législation de 1850 afin de mieux comprendre ses enjeux contemporains.